L’essentiel sur la vente d’une part
Vous disposez librement de votre part (§ 1123 OZ, občanský zákoník – le Code civil tchèque) — l’accord des copropriétaires n’est pas nécessaire. Le droit de préemption des autres copropriétaires ne s’applique plus aujourd’hui qu’exceptionnellement, typiquement pendant 6 mois à compter de l’acquisition de la part par succession (§ 1124 OZ) ; ensuite, vous pouvez vendre votre part à qui vous voulez. Le prix d’une part est toujours inférieur à la fraction mathématique de la valeur du bien — une part ne donne pas le droit d’utiliser le bien ni de le vendre, seulement de participer aux décisions, et le marché en tient compte par une décote.
Vous trouverez un guide juridique complet sur les parts — droit de préemption, sortie de l’indivision, évaluation — sur le site spécialisé vykuppodil.cz.
Comment se déroule chez nous le rachat d’une part
Dans les 48 heures suivant votre demande, vous recevez une estimation écrite et motivée (valeur de l’ensemble, montant de la décote et sa justification). La discrétion va de soi — nous ne contactons les copropriétaires que lorsque la loi l’exige. Pour les parts standard, nous payons à la signature du contrat ; pour les plus risquées, via le séquestre, après l’inscription au cadastre. La sortie de l’indivision après l’achat est ensuite notre affaire, pas la vôtre.