Comment fonctionne le rachat avec droit d’habitation à vie
Vous nous vendez le bien et, simultanément, une servitude d’usage à vie (věcné břemeno doživotního užívání, služebnost bytu) est inscrite au cadastre en votre faveur. Cette servitude est un droit réel — elle vous protège même en cas de revente du bien ; ce n’est pas une simple promesse contractuelle. Le prix de vente est inférieur à la valeur de marché, car nous achetons un bien occupé pour une durée indéterminée : selon l’âge et l’étendue de l’usage, généralement 50 à 70 % du prix du marché.
Vous recevez l’argent en une seule fois lors de la vente (acompte à la signature, solde après l’inscription). Ensuite, vous ne payez plus rien d’autre que votre consommation courante d’énergie — l’impôt foncier et l’assurance nous reviennent en tant que propriétaire, et l’étendue de l’entretien est convenue dans le contrat.
Les garanties sur lesquelles nous insistons
Ce segment connaît malheureusement aussi des pratiques prédatrices ; c’est pourquoi, chez nous, les règles sont les suivantes : 1) la servitude d’habitation à vie est inscrite en même temps que le transfert — jamais « a posteriori » ; 2) vous pouvez (et devriez !) faire vérifier les contrats par votre propre avocat — nous pouvons vous en recommander un, ou venez avec le vôtre ; 3) nous vous recommandons d’associer votre famille — un acheteur sérieux n’a pas peur de la famille ; 4) aucune pénalité susceptible d’entraîner la perte du droit d’habitation. Si quelqu’un vous propose un droit d’habitation à vie « seulement dans un contrat de bail », sans servitude inscrite au cadastre, partez.